Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://www.frenchdom.shop/. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site https://www.frenchdom.shop/ est édité par :

• Nom / Prénom : DRATOVI ENZO
• Adresse : 150 avenue de l’Oliveraie, 06500 Menton
• Adresse e-mail : [email protected]

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des cigarettes électroniques, puffs et accessoires associés, certains contenant de la nicotine.

• Public : strictement réservé aux consommateurs majeurs (18 ans et plus).
• Avertissement santé : la nicotine crée une forte dépendance. Son utilisation est déconseillée aux non-fumeurs, aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes souffrant de maladies cardiovasculaires ou respiratoires.
• Les produits doivent être utilisés conformément à la réglementation locale de chaque pays européen.

Article 3 – Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• FrenchDomPuff se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

• Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
• FrenchDomPuff se réserve le droit de refuser toute commande non conforme à la réglementation, ou provenant d’un mineur.

Article 5 – Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Les paiements sont effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site (cartes bancaires, prestataires partenaires).
• FrenchDomPuff ne pourra être tenu responsable d’éventuelles fraudes sur les transactions effectuées via des tiers.

Article 6 – Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la réglementation locale sur les produits nicotinés.
• FrenchDom ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des restrictions légales locales.

Article 7 – Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les cigarettes électroniques, puffs et consommables contenant de la nicotine.
• Aucun retour ou remboursement ne sera accepté sauf erreur de livraison ou produit défectueux constaté à réception.

Article 8 – Responsabilité

• L’usage des produits doit se faire conformément à la réglementation locale et aux recommandations sanitaires.
• FrenchDomPuff ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
• La responsabilité est limitée au montant de la commande.
• Les informations du site ont un caractère strictement informatif et ne remplacent pas un avis médical.

Article 9 – Données personnelles

• Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
• Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
• Ces droits peuvent être exercés en contactant : [email protected].
• Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client, et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 10 – Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur.
• Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Loi applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux commandes ou aux CGV :
Email : [email protected]